Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

PRÉAMBULE

Le site internet www.bouqueternel.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société LDO GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé au 67 rue Magendie, 64110 Gelos, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 940 821 762.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Elles complètent, pour ce qui concerne l'utilisation du Site, les Conditions Générales de Vente, qui régissent quant à elles l'achat des produits proposés sur le Site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas accéder au Site ni de l'utiliser.

ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE

1.1. Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles interruptions, programmées ou non, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

1.2. LDO GROUP se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou un accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou des modifications.

1.3. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, abonnement internet, etc.) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

ARTICLE 2 — UTILISATION DU SITE

2.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

— De porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
— D'introduire dans le Site tout virus, code malveillant, ou tout élément susceptible d'altérer son fonctionnement ;
— D'extraire ou de réutiliser, à des fins autres que strictement privées, tout ou partie substantielle du contenu du Site ;
— D'utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, etc.) pour collecter des données du Site sans autorisation préalable et écrite de LDO GROUP.

2.2. Toute infraction aux présentes pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que LDO GROUP serait fondée à engager.

ARTICLE 3 — COMPTE CLIENT

3.1. Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

3.2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion ou commande effectuée à partir de ces identifiants est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer LDO GROUP sans délai à contact@bouqueternel.fr.

3.3. LDO GROUP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de LDO GROUP ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de LDO GROUP, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 — LIENS HYPERTEXTES

5.1. Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LDO GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

5.2. Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de LDO GROUP, qui se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle considérerait comme inapproprié.

ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L'utilisation de cookies fait l'objet d'une information spécifique lors de la première connexion, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. LDO GROUP s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pour autant pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations fournies sur le Site n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de LDO GROUP.

7.2. LDO GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas de virus, de défaillance technique, ou d'incompatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels de l'Utilisateur.

7.3. Les présentes limitations ne portent pas atteinte aux droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions impératives du droit de la consommation.

ARTICLE 8 — HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

ARTICLE 9 — MODIFICATIONS DES CGU

LDO GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, ou pour intégrer de nouvelles fonctionnalités au Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Site.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi.

10.2. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve de l'application des règles impératives de protection du consommateur.

ARTICLE 11 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
— Par courriel : contact@bouqueternel.fr
— Par courrier : LDO GROUP, 67 rue Magendie, 64110 Gelos, France